Le projet de création du Régime Social des Indépendants a vu le jour en 2002, dans le cadre d’un plan de simplification administrative conduit par le gouvernement. En décembre 2004, la loi de simplification du droit officialise la création du RSI. Il voit le jour en 2006 avec la fusion du régime d'assurance maladie des professions indépendantes, du régime d'assurance vieillesse des artisans (AVA) et du régime vieillesse des commerçants (ORGANIC).
Le RSI est composé d'une caisse nationale, de 30 caisses régionales, dont deux dédiées aux professions libérales.
Les caisses RSI exercent les missions du service des prestations, des allocations et du recouvrement des cotisations de l'assurance maladie des professions indépendantes et de l'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.
En 2008, les missions du RSI seront étendues : il deviendra le seul interlocuteur des indépendants actifs pour leur protection sociale, en reprenant à son compte le recouvrement des cotisations d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS, effectué jusque là par les Urssaf.
Pour votre santé : organisme conventionné / RSI
La gestion quotidienne de votre couverture maladie maternité est assurée par un organisme conventionné (OC) que vous choisissez sur la liste communiquée par votre centre de formalités des entreprises (CFE).
Novalia Régime Obligatoire
est un organisme conventionné par la caisse régionale de RSI Provence Alpes
, qui couvre les Alpes de Haute Provence (04), les Hautes Alpes (05), les Bouches du Rhône (13) et le Vaucluse (84). |