Article 1 - organisation
EOVI NOVALIA MUTUELLE, immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 317 442 176, et dont le siège social est situé 25, Route de Montfavet - 84000 Avignon, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 21 mars à 9 heures au 27 mai 2011 à 18 heures dans les agences qu’elle exploite.
EOVI confie l’organisation du jeu à la Société spécialisée Kangaroo MPV située 155, rue Louis Armand à Aix-en-Provence, pilote du jeu.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 2 - Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine. La participation au jeu est limitée à un bulletin réponse par personne (même nom, même adresse postale). La présence de bulletins doubles annule la participation.
Les collaborateurs des sociétés organisatrices ainsi que les membres de leur famille ne peuvent pas participer au jeu. Tout formulaire incomplet, illisible, raturé ou erroné sera considéré comme nul.
Article 3 – Déroulement du jeu et modalités de gain
Le jeu a pour but de déterminer, par la réponse à des questions relatives à la santé et au métier d’EOVI d’une part et par le hasard d’autre part, les gagnants d’un jeu promotionnel.
Le joueur remplit son bulletin de participation qu’il a obtenu dans une agence Mutuelle Eovi ou par les soins d’un distributeur spécialisé.
Il s’agit de 5 questions à choix de réponses multiples.
Il remplit ensuite les champs obligatoires d’information le concernant puis le dépose dans une urne prévue à cet effet dans l’une des 11 agences Eovi Novalia Mutuelle situées dans les départements du Vaucluse, du Var et des Bouches-du-Rhône. Il peut également le renvoyer par courrier non affranchi à l’adresse suivante : Eovi novalia mutuelle – libre réponse 41053 84019 Avignon cedex.
Pour prétendre participer au grand tirage au sort du jeu EOVI, le joueur devra répondre correctement aux 5 questions posées et, dans le même temps, satisfaire aux conditions édictées dans le présent règlement.
La société Eovi Novalia mutuelle informera les gagnants par courrier RAR dans un délai de 10 semaines à compter de la date du tirage au sort. Le gagnant se rendra alors dans l’agence Eovi Novalia mutuelle la plus proche de son domicile pour réceptionner son lot.
Article 4 - dotation
Le tirage au sort de la tombola aura lieu le mardi 7 juin 2011 dans les locaux de l’agence Eovi Novalia mutuelle à Aix-en-Provence, et permettra de prétendre au gain d’1 téléviseur SAMSUNG LCD grand écran 102 centimètres ou 1 week-end détente pour 2 au Vallon de Valrugues composé de 2 nuits d’hôtel 4*, de 2 diners gastronomiques et de 2 x 2 petits déjeuners, 1 tablette i-Pad wifi 16 go ou 1 console de jeu Xbox 360 slim ou 2 x 1 abonnement de remise en forme chez Keep Cool.
La valeur commerciale de la dotation tombola s’élève approximativement à 3 000 € TTC.
Les lots ne sont ni monnayables ni échangeables.
Les lots non réclamés dans un délai de 30 jours calendaires suivant la date effective du gain seront perdus pour le participant et demeureront propriété d’ Eovi Novalia mutuelle.
Article 5 - conditions particulières
Les participants sont susceptibles d’être photographiés durant l’opération. Ils autorisent la diffusion de leur image et ne pourront prétendre à indemnisation en cas de parution de leur photographie dans quelque support que ce soit.
Article 6 – Litiges et responsabilités
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Eovi Novalia mutuelle tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du jeu ainsi que la liste de gagnants.
Article 7 – Dépôt légal
Eovi Novalia mutuelle se réserve le droit d’annuler le jeu ou d’en modifier les conditions de déroulement si des événements le nécessitent, dans le respect de l’article 3. Ce règlement est déposé en l’étude de Maître Michel Frédéric Coutant, huissier de justice – 47 bis, boulevard Carnot - 13100 Aix-en-Provence.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur dans le respect des conditions énoncées. L’avenant serait déposé en l’étude de Maître Coutant, huissier de justice, dépositaire du règlement avant sa publication.
Toute demande de règlement par écrit sera adressée gratuitement par e-mail avant le 15 mai 2011 minuit à la société Kangaroo MPV située 155, rue Louis Armand - 13852 Aix-en-Provence cedex 3.
Article 8 – Attribution de compétences
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci. Tout litige entre les parties relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence.
Article 9 – Protection des données personnelles
En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, art L. 27, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite à Eovi Novalia mutuelle à l’adresse visée en préambule du présent règlement.
Article 10 – Droit de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
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